OBJECTIFS PEDAGOGIQUES GENERAUX:APPRÉHENDERL’ENVIRONNEMENTJURIDIQUE SOCIAL DE L’ENTREPRISE

 OPI.1-Cerner la terminologie juridiquet maîtriser les connaissances de base en droit

Selon les textes de la législation marocaine le stagiaire doit être capable de :

•  Définir la notion de droit
•  Distinguer clairement entre les différentes branches de droit
•  Identifier nommément les différentes sources de droit
•  Définir clairement la notion d·obligation

 OPI.2-Décrire les caractères généraux du droit social

· En exploitant le textes de lois du droit social, le stagiaire doit être capable de :

•  Distinguer le droit social des autres branches de droit
•  Définir et spécifier le domaine du droit social
•  Identifier les rapports individuels et collectifs du travail en terme de règlement du travail et du contrat de travail
•  Enumérer l·ensemble des éléments essentiels de la sécurité sociale
•  Appliquer sans erreur les règles juridiques pour répondre aux problèmes socioéconomiques de l·entreprise

 OPI.3-Cerner le contrat de travail

· En appliquant les règles du droit social le stagiaire doit être en mesure de :

•  Définir clairement un contrat du travail
•  Appliquer les conditions de formation du contrat de travail
•  Identifier les effets du contrat de travail sur les parties contractantes
•  Identifier les différentes catégories de contrats de travail
•  Identifier les problèmes juridiques de la cessation de la relation de travail
•  Appliquer les dispositions légales relatives à la durée du travail, aux heures
  supplémentaires, aux repos hebdomadaires, aux jours fériés, aux congés, aux absences et à la rémunération
• Mettre en application les dispositions légales en vig

OPI.3-Cerner la problématique des accidents de travail

Dans le respect d·un contrat de travail et du droit social, le stagiaire doit être
capable de :

•  Définir les dispositions légales relatives aux accidents de travail
•  Identifier les obligations des parties en matière des accidents de travail

OPI.3-Appréhender les relations avec O·inspection de travail

•  Définir l·organisation de l·inspection de travail
•  Identifier les compétences des agents chargés de l·inspection de travail
•  Maîtriser les dispositions légales relatives à l·inspection de travail